L’équipe Startbiz vous présente son top 5 des générateurs de mentions légales. Elles doivent faire l’objet d’une page obligatoire de votre site internet. Sans elles vous vous exposez à des amendes car nul n’est censé ignorer la loi. Cependant il est inutile de vous inquiéter de trop parce qu’il existe des générateurs qui vous rédigeront un texte adapté en quelques minutes. Nous vous proposons le top 5 des générateurs de mentions légales. Rapides et efficaces, ces générateurs vont vous simplifier la vie ! Soyez sûrs que vos contenus en ligne soient protégés légalement grâce à eux.
Les mentions légales sont obligatoires
Vous ne pouvez pas vous passer de mentions légales que vous soyez des particuliers ou des entreprises. La « loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique » ordonne aux éditeurs de contenus en ligne de faire apparaître des mentions légales. Elles peuvent en effet varier selon les activités mais elles sont obligatoires, quel que soit le type de contenu ou le secteur d’activité. Si elles n’apparaissent pas du tout vous vous exposez à des sanctions assez lourdes. Un minimum de 75 000 euros d’amendes pour une personne physique et 375 000 euros pour les personnes morales. De plus, l’absence d’une information obligatoire est punie de 1 500 euros d’amende.
Pour faire simple, les mentions légales permettent d’identifier le responsable du site, son hébergeur et le règlement général sur la protection des données qui s’applique. De plus, il faut prendre en compte que si vous êtes un site vitrine ou un site marchand, vous êtes tenus de déclarer votre base de données à la CNIL.
Top 5 des générateurs
Choisissez ci-dessous le votre dans notre sélection des meilleurs générateurs en ligne de mentions légales. Ces générateurs sont simples d’utilisation et gratuits, vous trouverez forcément la formule adaptée. Si vous êtes une personne physique et que vous souhaitez rester anonyme c’est aussi possible. Cependant c’est votre hébergeur qui sera tenu de connaitre et de transmettre, le cas échéant, les informations qui vous concerne. Découvrez ci-dessous notre top 5 :
1 – SubDelirium
Générez vos mentions légales en HTML en remplissant simplement un formulaire gratuitement. Vos informations sont protégées par le RGPD de la plateforme. Vous avez la garantie qu’elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales. Ce que SubDelirium vous demande en échange est de laisser un lien crédit qui redirige vers leur logiciel.
2 – Orson.io
Générez facilement et gratuitement un canvas de mentions légales et de conditions générales d’utilisation. Egalement proposées au format HTML, vous l’intégrerez aisément à votre site. Orson.io dispose d’une interface intuitive qui se découpe en quatre étapes.
3 – CreaNico
Générateur indépendant, aucuns liens ou mentions du site ne vous sera demandé en retour. De plus, CreaNico vous demandera le minimum d’informations. Format HTML aussi, il vous suffira de faire un copier/coller sur votre page de mentions légales.
4 – Générer mentions légales.com
Doté d’une interface peu attractive et très formelle, Générer mentions légales.com reste tout de même un générateur pratique et simple d’utilisation. Vous enregistrerez vos informations et recevrez vos mentions légales au format HTML aussi.
5 – Générateur de mentions légales.com
Comme le précédent, Générateur de mentions légales dispose lui aussi d’une interface peu attractive mais remplira parfaitement son rôle. Les données seront retranscrites au format HTML également. Facilement intégrables à votre site internet.
RGPD (Réglement général sur la protection des données)
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) agit pour le respect des droits, le traitement des données des mineurs et la répartition des responsabilités entre responsable de traitement et sous-traitants. Elle accompagne l’application du RGPD (en place depuis 2016 et obligatoire depuis 2019) pour assurer une protection des données homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Organisme de contrôle, elle fera preuve de discernement dans l’application des peines en fonction notamment de la gravité des manquements à la loi. Le RGPD est primordial pour votre site car toute utilisation de données non consentie est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amendes.
Le RGPD vous concerne du moment que votre site collecte les données de vos utilisateurs. Il est aussi appelé GDPR en anglais (General Data Protection Regulation). En appliquant ce règlement vous protégez les données de vos utilisateurs mais pas seulement. Vous protégez aussi les vôtres, celles de vos collaborateurs, de vos prestataires et de vos fournisseurs.
Il est à noter que les informations fournies par ces générateurs ont un caractère juridique mais sont générées à partir d’un modèle existant. Donc, elles n’ont pas de valeur en tant qu’acte juridique. Vous devrez demander un conseil juridique auprès d’une personne accréditée afin de compléter ces mentions légales si cela est exigé par votre activité.
Nous espérons que cet article vous aura été utile, qu’il vous aura appris des choses ou qu’il vous aura conforté sur ce que vous saviez.
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